Le Forum des droits de l'Internet (FDI) recommande le développement du travail à distance

Alors que la Datar vient de créer un réseau national des « télécentres », le Forum des droits de l'Internet (FDI) a remis une recommandation pour favoriser le développement du travail à distance, indique la lettre « Décision Locale-Locale » (20/12/2004) Selon le FDI, le télétravail concerne aujourd'hui 7 % des salariés (contre 6 % en 2003 et 5,6 % en 2001), essentiellement issus du secteur privé. Le FDI note que le télétravail est quasi absent du monde public, aussi bien en tant qu'employeur que de politique publique. Cette croissance, imputable au développement d'Internet mais aussi à l'évolution des mentalités, se développe surtout de façon informelle (notamment chez les cadres) et dans des conditions juridiques et sociales peu satisfaisantes. Pour le Forum, cependant, il n'y a pas lieu de créer un régime particulier pour les télétravailleurs, ces derniers étant des "salariés à part entière". Le FDI suggère plutôt que cette forme de travail soit intégrée au contrat de travail ou dans des accords collectifs. Parmi les clauses sur lesquelles il faut être vigilant, le FDI note le principe d'une période d'adaptation, un descriptif du poste et de la charge de travail, les plages horaires d'accessibilité du télétravailleur, le ou les lieux de travail et la rémunération, les règles d'utilisation du système informatique et du traitement des données et, enfin, la prise en charge des coûts d'installation, de maintenance et d'équipements. Enfin, le Forum insiste sur l'importance des conditions de travail, le télétravailleur devant disposer d'un lieu adapté et d'un droit au repos. Le FDI propose enfin d'élaborer un guide pratique sur le télétravail à destination des entreprises et des salariés. La recommandation du FDI est en ligne sur le lien eci-contre

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